Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet https://ypsiloncomputers.be ainsi que dans nos locaux physiques. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Définitions

• Client : Personne physique ou morale (pour les achats professionnels, les articles VI.45 à VI.55 du CDE ne s’appliquent pas).
• Produit(s) : Matériel informatique (PC, composants, accessoires) et logiciels scellés.
• Commande : Contrat conclu dès paiement validé (Art. 1583 du Code civil belge).

Article 3 : Informations sur les Produits

Les descriptions et caractéristiques des Produits sont fournies sur notre site internet ou en magasin. Les images sont illustratives et non contractuelles ; les spécifications techniques détaillées prévalent. Les prix indiqués incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au moment de la commande et n’incluent pas les frais de livraison, sauf mention contraire.

Article 4 : Prix et Modes de Paiement

Les prix sont exprimés en euros (€) et valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Le paiement intégral est requis avant l’expédition ou la remise du Produit. Les modes de paiement actuellement actifs via Mollie sont :

• Carte bancaire (via Mollie) (des frais de 3 % hors TVA peuvent s’appliquer)
• Apple Pay
• Bancontact
• Bouton de paiement KBC/CBC
• Belfius Pay Button
• iDEAL
• iDEAL – Paiement en trois fois, 0 % d’intérêt
• Klarna (payer avec Klarna)
• Riverty
• Trustly
• Blik
• Satispay

Autres modes acceptés : virement bancaire et espèces (en magasin).

Article 5 : Commande

La commande est confirmée après réception du paiement complet. Un accusé de réception est envoyé par courrier électronique au Client. Toute modification ou annulation de commande doit être signalée dans les meilleurs délais à info@ypsiloncomputers.be.

Article 6 : Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande et sont donnés à titre indicatif. Les frais de livraison sont calculés selon  la destination. Pays de livraison et frais applicables :

• Belgique : 10 € hors TVA (HTVA).
• France, Liechtenstein, Luxembourg, Pays‑Bas,  Suisse : 25 € hors TVA (HTVA).

En cas de retard non imputable au Client, celui‑ci peut demander la résolution de la vente conformément à l’article VI.43 du Code de droit économique.

Article 7 : Droit de Rétractation

(Conformément à la Directive 2011/83/UE et aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique belge)

1. Champ d’Application

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours sans justification pour :

• Les produits non personnalisés achetés en ligne ou hors magasin (vente à distance).
• Les services non entamés.

2. Délai et Calcul

• Pour les produits : 14 jours à compter du lendemain de la réception du colis.
• Pour les services : 14 jours à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Référence légale : Art. VI.47 CDE

3.Exclusions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• PC assemblés sur mesure (configurations spécifiques à la demande du Client) :
  « Les ordinateurs assemblés sur mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique belge, car ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le Client reconnaît expressément cette particularité lors de la validation de sa commande. » Wipolex Resources

• Logiciels scellés ouverts (licences activées ou supports descellés). Réf. : art. VI.53, 9° CDE. Wipolex Resources

• Contenus numériques non fournis sur support matériel, si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, qui a reconnu perdre son droit de rétractation, et après confirmation fournie par l’entreprise. Réf. : art. VI.53, 13°, a–c CDE. Wipolex Resources

• Services déjà exécutés intégralement durant le délai de rétractation, à condition que le Client ait demandé l’exécution et reconnu perdre son droit. Réf. : art. VI.53, 1° CDE. Wipolex Resources

Référence légale générale : Art. VI.53 CDE (liste des exceptions). Wipolex Resources+1

4. Procédure de Rétractation

a. Notification

Le Client doit informer Ypsilon Computers par :

• Email : info@ypsiloncomputers.be (méthode recommandée).
• Courrier : Ypsilon Computers, Rue Edouard Etienne 21, 7090 Braine-le-Comte, Belgique.

📌 Optionnel : Utilisation du formulaire type UE.

b. Renvoi du Produit

• Délai : 14 jours après notification.
• Condition : Produit intact, dans son emballage d’origine avec accessoires.
• Frais : À charge du Client (sauf erreur de notre part).
• Preuve : Envoi en colis suivi obligatoire.

5. Remboursement

• Délai : 14 jours maximum après réception du retour.
• Montant : Intégralité du prix + frais de livraison standard.
• Méthode : Identique au paiement initial (sauf accord contraire).
• ⚠️ – Dépréciation: « La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation si l’entreprise a omis de l’informer, avant contrat, de son droit de rétractation. Réf. : art. VI.51, §2 CDE (transposant l’art. 14(2) de la Dir. 2011/83/UE). » WIPOEUR-Lex

6. Exemple de Déclaration

Objet : Rétractation commande n°[XXX] 
Je, [Nom], notifie ma rétractation pour la commande du [date]. 
Produit : [Désignation]. Numéro de suivi : [XXX]. 
Coordonnées : [Adresse, email]. 

7. Textes Officiels

• Code de droit économique (Livre VI)
• Directive UE 2011/83

Article 8 : Garantie légale et commerciale

• Produits neufs : garantie légale de deux (2) ans couvrant tout défaut de conformité existant au moment de la livraison, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil.
• Produits d’occasion : garantie légale d’au minimum un (1) an, sauf accord contraire.
• Une garantie commerciale du fabricant peut s’appliquer en sus, selon ses propres conditions.
• Les ordinateurs gaming montés sur mesure ne sont pas repris, excepté en cas de défaut couvert par la garantie.
• Retours & garantie (RMA) : Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans (conformément au Code de droit économique belge et à la Directive UE 2019/771). En cas de défaut de conformité, nous prenons en charge la réparation ou le remplacement gratuit, ainsi que les frais de retour/renvoi. Si cela n’est pas possible dans un délai raisonnable, vous pouvez demander une réduction du prix ou un remboursement. Le droit de rétractation de 14 jours (ventes à distance, produits non personnalisés) reste distinct de cette garantie. “Pour en savoir plus sur la procédure de retour sous garantie (RMA), merci de consulter notre page dédiée Retour & garantie (RMA).”.

Article 9 : Responsabilité

Ypsilon Computers ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits. Nous garantissons la conformité des Produits vendus mais ne pouvons assurer leur compatibilité avec tout logiciel ou configuration tierce non spécifiée.

Article 10 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Code de droit économique. Pour plus d’informations, consulter notre page « Traitement des données personnelles » et notre Politique de Confidentialité.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur peut, conformément à la législation belge, saisir (i) le tribunal de son domicile ou (ii) le tribunal du lieu où l’obligation contractuelle a été ou doit être exécutée.

Le Client peut également s’adresser à SPF Économie – Direction générale du Contrôle et Médiation, North Gate III, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, Belgique, et utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR). Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

Contact